Information RGPD

Les informations ci-dessous constituent un résumé concis, compréhensible et transparent des informations relatives à l'Administrateur des données, aux finalités et modalités du traitement des données personnelles ainsi qu'aux droits des personnes concernées. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Qui est le responsable du traitement des données ?

L'Administrateur des données personnelles (ci-après : l'« Administrateur ») est ZPH „Piokal” Alicja Ostrowska, ul. Żurawiec 2, 32-500 Chrzanów, Pologne, NIP (numéro fiscal) : 6280005472, qui exerce une activité commerciale et fournit des services par l'intermédiaire du Site piokal.pl.

Comment contacter le responsable du traitement ?

Vous pouvez contacter l'Administrateur de la manière suivante :

Adresse postale – ZPH „Piokal” Alicja Ostrowska, ul. Żurawiec 2, 32-500 Chrzanów, Pologne
Adresse e-mail – [email protected]

L'Administrateur a-t-il désigné un délégué à la protection des données ?

L'Administrateur n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Pour toute question relative au traitement des données, y compris des données personnelles, veuillez contacter directement l'Administrateur.

Où obtenons-nous les données personnelles et quelles en sont les sources ?

Les données personnelles sont obtenues principalement directement auprès des personnes concernées, notamment lors :

de l'inscription et de l'utilisation du compte Utilisateur,
de la passation et de l'exécution des commandes,
de la prise de contact avec l'Administrateur,
de l'inscription à la newsletter ou du recueil d'autres consentements marketing,
de l'utilisation des fonctionnalités du Site.

Certaines données techniques, telles que l'adresse IP, les informations sur l'appareil, le navigateur ou la manière d'utiliser le Site, peuvent également être collectées automatiquement dans le cadre de l'utilisation du Site.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Le Site traite des données personnelles ordinaires, fournies volontairement par les personnes concernées ou obtenues dans le cadre de l'utilisation du Site.

Selon la fonctionnalité utilisée, il peut s'agir notamment : des nom et prénom, de la raison sociale, du numéro fiscal (NIP), de l'adresse, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, de l'identifiant, des données relatives aux commandes ainsi que de données techniques telles que l'adresse IP.

L'étendue détaillée des données traitées est disponible dans la Politique de confidentialité.

À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

inscription et gestion du compte Utilisateur et fourniture des fonctionnalités associées,
réception, traitement et exécution des commandes passées par voie électronique,
gestion des paiements liés aux commandes,
contact avec les Utilisateurs et traitement des demandes,
traitement des réclamations et exercice ou défense de droits en justice,
respect des obligations fiscales, comptables et autres obligations légales,
fourniture du service de newsletter et prospection directe – le cas échéant, sur la base du consentement donné,
garantie de la sécurité du Site, prévention des abus et réalisation de statistiques et d'analyses sur le fonctionnement du Site,
gestion des programmes de fidélité, de la ludification ou d'autres fonctionnalités liées au compte Utilisateur, si elles sont disponibles sur le Site.

Quelles sont les bases juridiques du traitement des données ?

Les données personnelles sont traitées principalement sur la base :

art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – lorsque la personne concernée a consenti au traitement des données pour une finalité déterminée, par exemple à des fins marketing ou pour la newsletter ;
art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l'exécution d'une commande ou la gestion du compte ;
art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l'Administrateur est soumis, notamment les obligations fiscales et comptables ;
art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Administrateur, tels que la sécurité du Site, le traitement des demandes, la réalisation d'analyses et de statistiques, l'exercice ou la défense de droits en justice ainsi que la prospection directe dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.

Le traitement des données est régi notamment par le RGPD, la loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles et – dans la mesure applicable – la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques.

Quel intérêt légitime l'Administrateur poursuit-il ?

L'intérêt légitime de l'Administrateur peut comprendre notamment :

la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
la sécurité du Site et la prévention des abus,
la réalisation de statistiques et d'analyses sur le fonctionnement du Site,
le traitement des demandes et de la correspondance avec les Utilisateurs,
la prospection directe pour ses propres produits ou services dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.

Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

La durée de conservation des données dépend de la finalité et de la base juridique du traitement.

Les données liées au compte Utilisateur sont en principe traitées pendant la durée d'utilisation du compte et, après sa suppression, pendant la durée nécessaire à la garantie d'éventuelles réclamations ou au respect des obligations légales.
Les données liées aux commandes, aux règlements et à la documentation comptable sont conservées pendant la durée exigée par la réglementation fiscale et comptable en vigueur.
Les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu'au retrait de celui-ci, à moins qu'il n'existe une autre base juridique justifiant la poursuite du traitement.
Les données traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'Administrateur sont traitées jusqu'à la disparition de cet intérêt ou jusqu'à l'introduction d'une opposition valable, si celle-ci doit être prise en compte conformément au RGPD.
Les données relatives à l'historique d'activité, aux commandes ou aux programmes de fidélité et de ludification peuvent être conservées pendant la durée d'utilisation du compte si elles sont nécessaires à la fourniture de ces fonctionnalités.

Qui sont les destinataires des données, y compris des données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être transmises à des entités qui assistent l'Administrateur dans l'exploitation du Site et l'exécution des commandes, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Ces entités peuvent notamment comprendre :

les fournisseurs d'hébergement, de serveurs et de services informatiques,
les fournisseurs de services de messagerie électronique et de newsletter,
les opérateurs de paiement en ligne, notamment PayPro S.A. ou Autopay S.A. – si le mode de paiement choisi nécessite le recours à leurs services,
les prestataires de services comptables,
les sociétés de messagerie, les services postaux ou d'autres entités assurant la livraison des commandes,
les fournisseurs d'outils d'analyse, de marketing ou d'autres outils utilisés sur le Site – si de tels outils sont utilisés.

Les données personnelles seront-elles transférées en dehors de l'Espace économique européen ?

L'Administrateur ayant recours aux services de certains fournisseurs technologiques, les données personnelles peuvent, dans certains cas, être traitées en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est effectué conformément aux exigences du RGPD, notamment sur la base d'un mécanisme de transfert approprié prévu au chapitre V du RGPD. Des informations détaillées sur les fournisseurs utilisés figurent dans la Politique de confidentialité.

Les données personnelles feront-elles l'objet de décisions automatisées ?

Les données personnelles ne sont pas utilisées pour prendre à l'égard des Utilisateurs des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Quels sont vos droits en matière de traitement des données personnelles ?

Les personnes concernées disposent, dans les cas prévus par le RGPD, des droits suivants :

Droit d'accès – le droit d'obtenir des informations sur le traitement des données et d'en recevoir une copie.
Droit de rectification – le droit de faire corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes.
Droit à l'effacement – le droit de demander l'effacement des données dans les cas prévus à l'art. 17 du RGPD.
Droit à la limitation du traitement – le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l'art. 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données – le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si les conditions de l'art. 20 du RGPD sont remplies.
Droit d'opposition – le droit de s'opposer au traitement des données fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dans les cas prévus à l'art. 21 du RGPD.
Droit de retirer son consentement – si le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d'introduire une réclamation – si la personne concernée estime que ses données sont traitées en violation de la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (PUODO, autorité de contrôle polonaise).

Pour exercer vos droits, veuillez contacter l'Administrateur par e-mail à l'adresse [email protected] ou par écrit à l'adresse : ZPH „Piokal” Alicja Ostrowska, ul. Żurawiec 2, 32-500 Chrzanów, Pologne.

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